occupant sans droit ni titre

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• Occupant sans droit ni titre — ● Occupant sans droit ni titre personne installée dans un immeuble sans droit reconnu ou apparent …   Encyclopédie Universelle

• occupant — occupant, ante [ ɔkypɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1480; p. prés. de occuper 1 ♦ Dr. Qui occupe un lieu. La partie occupante. ♢ N. Cour. Personne qui habite un lieu, qui y demeure. ⇒ habitant. L occupant d une chambre d hôtel. Spécialt, dr. Ancien… …   Encyclopédie Universelle

• titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… …   Encyclopédie Universelle

• Expulsion en droit — Pour les articles homonymes, voir Expulsion. En termes juridiques, l expulsion signifie soit l obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l obligation pour une personne de quitter un immeuble. L expulsion d un étranger peut… …   Wikipédia en Français

• titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1°   Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. •   Nous voulons faire un livre… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Droit/Tutelle — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …   Wikipédia en Français

• faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… …   Encyclopédie Universelle

• occupante — ● occupant, occupante nom Personne qui occupe un lieu : Les occupants de l appartement. ● occupant, occupante (expressions) nom Occupant de bonne foi, personne qui est entrée légalement dans un local d habitation dont elle paie régulièrement le… …   Encyclopédie Universelle

• Institutions du droit du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

• Mesures d'expulsion en droit civil français — En procédure civile française, les mesures d expulsion sont des procédures civiles d exécution qui permettent au propriétaire d obtenir la restitution d un bien immeuble occupé par un locataire, ou par des occupants sans titre (squatteurs). L… …   Wikipédia en Français

• ESPACE (DROIT DE L’) — Le 21 octobre 1957, un satellite était pour la première fois dans l’histoire mis avec succès en orbite autour de la Terre et ce fait même marquait l’avènement d’une ère nouvelle dans la vie de l’humanité: l’ère spatiale. Quelques années plus tard …   Encyclopédie Universelle